Conditions générales d'utilisation

Mise à jour : 10 Novembre 2023

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie

Numérique, nous vous informons que le site : eventall.fr est édité par :

SAS EVENT ALL au capital de 2 000,00€

Adresse du siège social :

Domaine de Bellevue,

916 Chemin de Bellevue,

83520 Roquebrune sur Argens

RCS Fréjus 890 976 293 - Numéro 

TVA intracommunautaire : FR 8 9 0 9 7 6 2 9 3 0 0 0 1 3 

Directeur de la publication : Yves BUB - Président

Les noms de domaine ont été déposés auprès de OVH et sont donc protégés. Le site est hébergé auprès de la société OVH.

2. Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. De ce fait, il reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l'utiliser.

EVENT ALL met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et

vérifiés mais ne pourraient être tenus pour responsables des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par EVENT ALL le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Informatique et Libertés

Les traitements de données nominatives réalisés à partir du site ont été réalisés en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet,

le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de EVENT ALL par courrier à l'adresse du siège de la société.

Les utilisateurs du site internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales et notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes

4. Propriété intellectuelle

La structure générale, le contenu, les textes, ainsi que les images animées ou non, les photos, son savoir- faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de EVENT ALL

Toute représentation totale ou partielle par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de EVENT ALL est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents

1)    Introduction 

Event’All (Event’All ou « nous ») accorde une importance particulière à votre vie privée et se soucie de la manière dont vos données personnelles sont traitées. Nous souhaitons que vous compreniez les points suivants :

• Données personnelles que nous recueillons vous concernant ;
• Manière dont nous obtenons vos données personnelles ;
• Manière dont nous utilisons vos données personnelles ;
• Bases sur lesquelles nous utilisons vos données personnelles ;
• Durée de conservation de vos données personnelles ;
• Personnes avec lesquelles nous partageons vos données personnelles ;
• Pays vers lesquels nous transférons vos données personnelles ;
• Manière dont nous protégeons vos données personnelles 
• Vos droits concernant vos données personnelles.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter via un des moyens proposés dans la section "Nous contacter" ci-dessous.

2)    Quel type de données personnelles collectons-nous ? 

Les données personnelles que nous traitons sont les suivantes :

• Votre identité – tel que votre nom (y compris nom d'usage ou titre), sexe, âge, date de naissance et état civil ;
• Vos coordonnées – telles que votre adresse professionnelle, votre email et votre/vos numéro(s) de téléphone ;
• Vos informations professionnelles – profession/poste/fonction, employeur ;
• Informations financières – telles que des informations relatives au paiement, le cas échéant.
  

3)    Comment obtenons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles via :

• Votre inscription à l’un de nos évènements  
• Nos interactions directes avec vous et lorsque vous nous les fournissez ;
• D’autres sources accessibles au public.

Nous rassemblons les informations vous concernant de différentes sources, incluant les informations que vous nous fournissez.

4)    Quelles utilisations faisons-nous de vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Vous informer sur les évènements en cours ou à venir
• Établir avec vos employeurs des conventions de formation
• Répondre à et gérer vos demandes et requêtes ;
  

5)    Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Compte tenu de la nature de ses opérations, Event’All doit être en mesure de transférer les données personnelles au sein de son organisation. Nous partageons certaines données personnelles avec :

• L’ensemble du personnel de Event’All en ce qui concerne vos coordonnées professionnelles (votre nom, votre titre, vos numéros de téléphone professionnels, votre adresse professionnelle et votre adresse électronique professionnelle).

Nous pouvons également être amenés à communiquer vos données personnelles, nom, prénom et adresse professionnelle à des tiers, parmi lesquels :

• Les partenaires industriels dans le cadre de fourniture d’hospitalité lors d’un congrès
• Certains prestataires de service intervenant dans l’organisation de nos évènements
• Les commissaires aux comptes et auditeurs
• Pour obtenir de plus amples informations concernant la manière dont nous protégeons les données personnelles que nous partageons, veuillez consulter la section "Protection de vos données personnelles" ci-dessous.
  

6)    Protection de vos données personnelles

Nous mettons en place diverses mesures de sécurité et technologies pour protéger vos données personnelles contre tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisés, conformément aux lois sur la protection des données et de la vie privée en vigueur. Par exemple, lorsque Event’All fait appel à un prestataire de services, celui-ci fait l'objet d'une sélection minutieuse conformément aux politiques et procédures de Event’All, et est tenu de mettre en place des mécanismes de protection appropriés pour le traitement de vos données personnelles (notamment le respect de la confidentialité de vos données personnelles et la mise en œuvre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates).

9)    Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pendant la période imposée par la loi. Sinon, lorsque vous avez conclu un contrat avec nous, nous conservons vos données personnelles pendant une période maximum de dix (10) ans sauf si des exigences légales ou règlementaires requièrent une période de conservation plus longue.

10)    Vos droits 

Vous êtes en droit :

• D’interroger Event’All sur le traitement de vos données personnelles, et notamment de recevoir une copie de ces données ;
• De demander la modification et/ou la suppression de vos données personnelles ;
• De demander la limitation du traitement de vos données personnelles, ou de vous opposer à leur traitement ;
• De demander l'obtention, ou la transmission à une autre organisation, sous un format lisible par une machine, des données personnelles que vous avez fournies à Event’All;
• De définir des directives sur le sort de vos données personnelles après votre décès ; et
• D'adresser une plainte à l'autorité de contrôle chargée de la protection des données personnelles (CNIL) en cas de violation de vos droits à la vie privée ou de préjudice subi à la suite du traitement illégal de vos données personnelles.

Si vous vous opposez au traitement de vos informations à caractère personnelles, nous respecterons votre choix conformément à nos obligations légales.

Cela peut signifier que nous ne serons pas en mesure d'effectuer les actions nécessaires pour atteindre les finalités de traitement décrites (voir « Quelles utilisations faisons-nous de vos données personnelles ? ») ou que cela pourra avoir une incidence sur notre décision de collaborer avec vous ou que vous serez dans l’impossibilité d’utiliser les services et produits que nous proposons. Event’All pourra continuer à traiter vos données personnelles dans la mesure requise ou selon ce qui est autorisé par la loi.

11)    Nous contacter

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, pour obtenir des informations complémentaires ou exercer vos droits, veuillez contacter le responsable de la protection des données de Event’All en adressant un e-mail à l’adresse : info@eventall.fr

12)    Responsable de traitement

Event’All est le responsable de traitement de vos données personnelles